CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES

FCBI.COM.DZ

Le site fcbi.com.dz est édité par la Société FCBI, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 000 DA, dont le siège social est au 88, Coop Al Nasr – Les Vergers – 16050 Kouba – Alger, immatriculée au Registre du Commerce d’Alger sous le numéro 06B0972786-16/02.

1. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le le site fcbi.com.dz/shop « web marchand » auprès de SARL FCBI par toute personne « web acheteur ».

Le Client « web acheteur » doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site.

SARL FCBI se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site fcbi.com.dz au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.

2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

fcbi.com.dz est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par SARL FCBI.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par SARL FCBI ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). SARL FCBI ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

SARL FCBI ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. SARL FCBI ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

SARL FCBI se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

3. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par SARL FCBI après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. Si vous ne recevez pas d’e-mail après 10mn, merci de vérifier votre compte dossier spam et déclarer l’e-mail comme non-spam.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL FCBI ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à SARL FCBI qu’il est majeur et à la capacité juridique pour contracter.

SARL FCBI peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

4. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de SARL FCBI. A ce titre, SARL FCBI ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

SARL FCBI apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

SARL FCBI ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

5. COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par SARL FCBI sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “Panier“). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par SARL FCBI. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par SARL FCBI du contenu de sa Commande.

6. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

SARL FCBI se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de SARL FCBI pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

SARL FCBI ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

SARL FCBI se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

7. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en dinars algérien, TVA comprises.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Algérie.

SARL FCBI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et/ou du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective par e-paiement, virement bancaire ou en espèces à la livraison dans la limite des conditions autorisées par la loi algérinne.

Le e-paiement par carte CIB des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement SATIM.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à SARL FCBI vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par SARL FCBI sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par SARL FCBI constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par SATIM constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et SARL FCBI.

8. LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services d’un transporteur, du samedi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.

Les frais de livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Frais de Livraison ».

Lorsque SARL FCBI se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par SARL FCBI.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du « Points Relais » sélectionné ou du transporteur, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par SARL FCBI en déduisant du remboursement les frais de livraisons.

SARL FCBI livre les Commandes dans un délai maximum de principe de six (6) jours ouvrés pour une Livraison sur l’ensemble du territoire, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’étage, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

SARL FCBI ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, SARL FCBI ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par SARL FCBI étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Les Livraisons peuvent également être réalisées aux « Points Relais » sous réserve de l’existence d’un point relais dans la ville de livraison du Client.

9. DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENTS ET RETOURS

9.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client non-professionnel dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la confirmation de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de SARL FCBI, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : SARL FCBI Sarl – Service retours – 88, Coop Al Nasr – Les Vergers – 16050 Kouba – Alger, ou par email à cgv@fcbi.com.dz

9.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du web acheteur. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées des frais d’envoi.

Au-delà du délai de rétractation, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non déballé. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande.

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques.

9.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la Commande par SARL FCBI s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que SARL FCBI ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

SARL FCBI effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier. Le mode de remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur. SARL FCBI ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.

Le remboursement d’une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, SARL FCBI ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de SARL FCBI si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

10. GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITE

10.1. Limitation de responsabilités
La responsabilité de SARL FCBI à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. SARL FCBI ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

​- perte de revenus ou de ventes
​- perte d’exploitation
​- perte de profits ou de contrats
​- perte d’économies prévues
​- perte de données
​- perte de temps de travail ou de gestion
​- préjudice d’image
​- perte de chance, et notamment de commander un Produit,
​- préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

SARL FCBI ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

SARL FCBI est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

En outre, SARL FCBI garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

10.2. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, SARL FCBI, au choix du Client, s’engage, après évaluation du vice :
– Soit à rembourser la totalité du prix du Produit retourné,
– Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Client décide de conserver le Produit.

Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.

10.3 Modalités de mise en oeuvre des garanties

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit alors contacter le Service Relation Clientèle à rma@fcbi.com.dz ou par téléphone au 05 50 55 12 32, du dimanche au jeudi de 9h à 17h.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’Article 9 ci-dessus.

10.4 Conséquences de la mise en oeuvre des garanties légales

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, SARL FCBI, s’engage au choix du Client:
– soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
– soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un Produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, SARL FCBI, selon le choix du Client, s’engage, après évaluation du vice :
– soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné, soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.

10.5 Force Majeures

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, SARL FCBI en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux algériens, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de SARL FCBI ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

11. RÉSERVE DE PROPRIETÉ

SARL FCBI conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

12. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de SARL FCBI ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

14. MEDIATION- LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

La vente des Produits est soumise à la loi algérienne.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de SARL FCBI – 88, Coop Al Nasr – Les Vergers – 16050 Kouba – Alger

Ou par e-mail à : rma@fcbi.com.dz

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:
Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à rma@fcbi.com.dz ou par téléphone au 05 50 55 12 32.

الشروط العامة للبيع

FCBI.COM.DZ

موقع fcbi.com.dz محرّر من قبل FCBI ، وهي شركة ذات مسؤولية محدودة برأسمال 20،000،000 دينار جزائري ، ومقرها الرئيسي 88 تعاونية النصر – حي البساتين – 16050 القبة – الجزائر ، مسجلة في السجل التجاري للجزائر. تحت رقم 06ب0972786-16/02.

المادة 1 - تطبيقات الشروط العامة للبيع

تنطبق الشروط العامة للبيع المفصلة أدناه على جميع طلبات المنتجات والخدمات المقدمة عبر موقع « fcbi.com.dz/shop » من قبل أي شخص مشتر عبر الانترنت لدى شركة « SARL FCBI »

يجب أن يكون العميل « المشتري عبر الإنترنت » على دراية بالشروط العامة للبيع قبل أي طلب، حيث تكون الشروط العامة للبيع متوفرة على الموقع..

تحتفظ « SARL FCBI » بالحق في تكييف أو تعديل شروط البيع العامة هذه في أي وقت. نسخة الشروط العامة للبيع المطبقة على أي عملية بيع هي تلك التي تظهر على الإنترنت على الموقع fcbi.com.dz في وقت الطلب. وبناءً على ذلك، تتطلب حقيقة تقديم الطلب قبولًا كاملًا مسبقًا، ودون تحفظ، للشروط العامة للبيع من قبل العميل من خلال النقر على الزر « لقد قرأت وأوافق على الشروط العامة للبيع« .

المادة 2 - معلومات الموقع وإمكانية الوصول إليه

fcbi.com.dz هو موقع للتجارة الإلكترونية تملكه وتديره شركة SARL FCBI

يمكن الوصول إلى الموقع لجميع مستخدمي شبكة الإنترنت من حيث المبدأ 24/24سا، يوميا، باستثناء الانقطاع، المبرمج أو غير المبرمج، من طرف SARL FCBI أو مزودي خدماتها، لاحتياجات الصيانة و/أو الأمن أو في حالة القوى القهرية (على النحو المحدد أدناه). لا يمكن تحميل SARL FCBI المسؤولية عن أي ضرر، مهما كانت طبيعته، ناتج عن عدم توفر الموقع.

لا تضمن شركة SARL FCBI خلو الموقع من الأخطاء أو اضطراب أو خلل أو أن الموقع سيعمل دون انقطاع أو عطل. في هذا الصدد، يمكنها بحرية ووفقًا لتقديرها الخاص تحديد أي فترة لعدم توفر الموقع أو محتواه. لا يمكن تحميل شركة SARL FCBI مسؤولية مشكلات نقل البيانات أو الاتصال أو عدم توفر الشبكة أيضًا.

تحتفظ SARL FCBI بالحق في تعديل الموقع لأسباب فنية أو تجارية. عندما لا تؤثر هذه التغييرات بشكل جوهري وسلبي على شروط تقديم الخدمات، فقد يتم إبلاغ العميل بالتغييرات التي تم إجراؤها، ولكن لا يُطلب منه قبولها.

المادة 3 - التسجيل على الموقع

ليتمكن من تقديم طلب، يجب على العميل أولاً التسجيل على الموقع عن طريق إنشاء حساب يحتوي على معلومات العميل (« الحساب« ).

يتم التحقق من صحة تسجيل العميل على الموقع من طرف SARL FCBI بعد التحقق من النموذج القياسي الذي أكمله العميل. يتلقى العميل رسالة بريد إلكتروني لتأكيد التسجيل. إذا لم تستلم بريدًا إلكترونيًا بعد 10 دقائق، فيرجى التحقق من حساب مجلد البريد « spam » الخاص بك وإعلان البريد الإلكتروني على أنه ليس بريدًا « spam ».

عند إنشاء حسابه، يجب على العميل التأكد من دقة واكتمال البيانات التي يقدمها. يجب على العميل تحديث معلوماته الشخصية دائمًا. في حالة حدوث خطأ في صياغة تفاصيل الاتصال الخاصة بالمستلم، لا يمكن تحميل شركة SARL FCBI المسؤولية عن عدم القدرة على تسليم المنتجات.

من خلال التسجيل على الموقع، يصرح العميل ويضمن لشركة SARL FCBI أنه بالغ السن القانونية ولديه الأهلية القانونية للتعاقد.

يجوز لشركة SARL FCBI حذف حساب العميل في أي وقت ولأي سبب وفقًا لتقديرها الخاص.

المادة 4 - منتجات

المنتجات المعروضة للبيع هي تلك الموضحة على الموقع في اليوم الذي يستشير فيه العميل الموقع، في حدود المخزون المتوفر. يتم تحديث هذه المؤشرات تلقائيًا في الوقت الفعلي. ومع ذلك، فإن أي خطأ في التحديث، مهما كان مصدره، لا يعني مسؤولية شركة SARL FCBI. و على هذا، لا يمكن تحميل شركة SARL FCBI مسؤولية إلغاء طلب منتج بسبب استنفاد المخزونات.

تهتم شركة SARL FCBI بأكبر قدر من العناية في عرض ووصف منتجاتها لتلبية معلومات العميل على أفضل وجه. ومع ذلك، من الممكن أن تظهر أخطاء على الموقع، والتي يقرها العميل ويقبلها.

لا تضمن SARL FCBI دقة أو أمان المعلومات المنقولة أو التي تم الحصول عليها عن طريق الموقع.

المادة 5 - الطلبات

يخضع الطلب على الموقع للامتثال للإجراء الذي وضعته شركة SARL FCBI على الموقع والتي تشتمل على خطوات متتالية تؤدي إلى التحقق من صحة الطلب.

يمكن للعميل اختيار أي عدد يرغب فيه من المنتجات والتي ستتم إضافتها إلى السلة (« Panier »). تلخص السلة المنتجات التي اختارها العميل بالإضافة إلى الأسعار والتكاليف ذات الصلة. يجوز للعميل تعديل السلة بحرية قبل التحقق من صحة طلبه. يشكل التحقق من صحة الطلب تأكيدًا على قبول العميل للشروط العامة للبيع، والمنتجات المشتراة، وسعرها بالإضافة إلى التكاليف المرتبطة بها.

سيتم إرسال رسالة بريد إلكتروني للتأكيد تلخص الطلب المنتج (المنتجات) والسعر وتوافر المنتج (المنتجات) والكمية وما إلى ذلك إلى العميل من طرف SARL FCBI.

ولهذه الغاية، يوافق العميل رسميًا على استخدام البريد الإلكتروني لتأكيد SARL FCBI محتوى طلبه.

المادة 6 - رفض معالجة الطلب

تحتفظ SARL FCBI بالحق في سحب أي منتج معروض على الموقع في أي وقت واستبدال أو تعديل أي محتوى أو معلومات تظهر على هذا الأخير. على الرغم من الجهود الجبارة التي تبذلها شركة SARL FCBI لتلبية توقعات عملائها، فقد يتعين علبها رفض معالجة الطلب بعد إرسال بريد إلكتروني للتأكيد يلخص الطلب إلى العميل.

لا يمكن تحميل SARL FCBI المسؤولية تجاه العميل أو طرف ثالث عن العواقب الضارة لسحب المنتج من الموقع، أو استبدال أو تعديل أي محتوى أو معلومات تظهر على هذا الموقع، أو رفض معالجة الطلب بعد إرسال رسالة التأكيد بالبريد الإلكتروني التي تلخص الطلب.

تحتفظ شركة SARL FCBI أيضًا بالحق في رفض أو إلغاء أي طلب من العميل الذي لديه نزاع حول دفع طلب سابق أو اشتباه موضوعي بالاحتيال.

المادة 7 - أسعار وشروط الدفع

أسعار المنتجات موضحة في الموقع بالدينار الجزائري شاملة ضريبة القيمة المضافة « TVA« .

يتم احتساب جميع الأسعار المعروضة وتشمل ضريبة القيمة المضافة (TVA) المطبقة في الجزائر.

تحتفظ شركة SARL FCBI بالحق في تعديل أسعارها في أي وقت، ولكن سيتم إصدار فاتورة للمنتجات على أساس الأسعار السارية في وقت التسجيل و / أو دفع الطلب، حسب الوفرة.

تُدفع المنتجات نقدًا في وقت الطلب الفعلي عن طريق الدفع الإلكتروني أو التحويل المصرفي أو نقدًا عند التسليم في حدود الشروط التي يسمح بها القانون الجزائري.

يتم الدفع الإلكتروني عن طريق بطاقة CIB للمشتريات عبر النظام الأساسي الآمن لمزود الدفع لدينا SATIM.

يقر العميل صراحةً بأن إرسال رقم بطاقته المصرفية إلى SARL FCBI يشكل تفويضًا للخصم من حسابه حتى سعر المنتجات المطلوبة. حيثما ينطبق ذلك، يتم إرسال إشعار بإلغاء طلب عدم الدفع إلى العميل بواسطة SARL FCBI على عنوان البريد الإلكتروني الذي قدمه العميل عند التسجيل على الموقع.

تشكل البيانات التي تم تسجيلها وحفظها من قبل SARL FCBI دليلاً على الطلب وجميع المبيعات السابقة. تشكل البيانات التي سجلتها SATIM دليلاً على أي معاملة مالية بين العميل وشركة SARL FCBI.

المادة 8 - توصيل

تتم عمليات التسليم بواسطة خدمات الناقل، من السبت إلى الجمعة، اعتمادًا على الخيار الذي يختاره العميل عند التحقق من صحة طلبه.

التسليم يعني نقل الحيازة المادية للمنتجات إلى العميل.

تكاليف التسليم المطبقة على الطلب هي تلك المذكورة على الموقع في وقت الطلب في قسم « تكاليف التسليم« 

عندما تهتم شركة SARL FCBI بتسليم المنتج، يتم نقل مخاطر فقدان المنتج أو تدهوره إلى العميل في وقت التسليم.

كاستثناء، يتم نقل المخاطر إلى العميل عندما يتم تسليم المنتج إلى شركة النقل عندما يكون الأخير مسؤولاً عن النقل من قبل العميل وليس بواسطة SARL FCBI.

يتم التسليم إلى عنوان التسليم المحدد من قبل العميل، مع تحديد أن هذا العنوان يجب أن يكون عنوان إقامة العميل أو شخص طبيعي من اختياره أو لشخص اعتباري (التسليم لشركته). لا يمكن التسليم إلى الفنادق أو صناديق البريد.

إذا كان من المستحيل إجراء التسليم، بسبب عنوان تسليم غير صحيح أو عدم قيام العميل بسحب طلبه من « نقاط الترحيل » المحددة أو من شركة النقل، فلا يمكن إجراء إعادة الشحن وسيتم تعويض العميل في غضون خمسة (5) أيام من استلام الطلب من قبل SARL FCBI، مع خصم تكاليف التسليم من السداد.

تقدم SARL FCBI الطلبات في غضون فترة أقصاها ستة (6) أيام عمل للتسليم في جميع أنحاء الوطن، ويتم احتساب هذه الفترة من يوم العمل الأول بعد التحقق من صحة الطلب.

من أجل احترام هذه المواعيد النهائية، يجب على العميل التأكد من أنه قد أرسل معلومات دقيقة وكاملة فيما يتعلق بعنوان التسليم (على وجه الخصوص: الشارع، والعمارة، ورقم الطابق، والأسماء و / أو أرقام الاتصال الداخلي، إلخ. ).

لا يمكن تحميل SARL FCBI المسؤولية عن التأخير في التسليم الذي ليس خطأها أو مبررًا بحالة القوى القهرية (على النحو المحدد أدناه).

في حالة تجاوز الموعد النهائي للتسليم، يجوز للعميل طلب إلغاء البيع والحصول، في غضون فترة أقصاها أربعة عشر (14) يومًا من طلبه في هذا الصدد، على استرداد المبالغ المدفوعة أثناء الطلب. على الرغم مما سبق ذكره، لا يمكن تحميل شركة SARL FCBI المسؤولية عن العواقب الضارة الناتجة عن التأخير في التسليم، حيث يمكن فقط سداد المنتج من قِبل SARL FCBI مع استبعاد أي شكل آخر من أشكال التعويض.

يمكن أيضًا إجراء عمليات التسليم إلى « نقاط الترحيل » وفقًا لوجود نقطة ترحيل في مدينة التسليم الخاصة بالعميل.

المادة 9 - حق الانسحاب - المبالغ المعادة والمرتجعات

9.1. الموعد النهائي وطرق ممارسة حق الانسحاب

لدى العميل غير المحترف فترة ثلاثة (3) أيام من تأكيد الطلب لممارسة حقه في الانسحاب من SARL FCBI، دون الحاجة إلى تبرير قراره.

يمكن ممارسة حق السحب إما عن طريق تسجيل الدخول إلى حساب العميل الخاص بهم في قسم « الطلب« ، أو باستخدام وإرسال نموذج السحب المرفق بالشروط العامة للبيع، عن طريق البريد، إلى العنوان التالي: SARL FCBI – قسم المرتجعات – 88، تعاونية النصر حي الباستين – 16050 القبة الجزائر، أو عن طريق البريد الإلكتروني على cgv@fcbi.com.dz

9.2. شروط إعادة الطلب بموجب حق الانسحاب

يمارس حق الانسحاب بدون عقوبة.

تظل تكلفة إعادة البضائع مسؤولية المشتري عبر الإنترنت. ومع ذلك، فإن البضائع المعادة بحالة ممتازة فقط لإعادة البيع، كاملة وفي عبواتها الأصلية (غير مفتوحة) قد يتم تعويضها عن تكاليف الشحن.

بعد فترة الانسحاب، يكون البيع ثابتًا ونهائيًا. يجب إعادة المنتج في عبوته الأصلية، بحالتها الأصلية، جديدة، غير مفتوحة. لإجراء عملية إرجاع، يجب على العميل اتباع الإجراء الموضح في قسيمة الإرجاع المستلمة مع طلبه.

إعادة المنتجات هي مسؤولية العميل ويتم ذلك على أعبائه الخاصة.

9.3. استرداد المنتجات المرتجعة بموجب حق الانسحاب

يتم سداد الطلب من شركة SARL FCBI في موعد لا يتجاوز أربعة عشر (14) يومًا من تاريخ إبلاغها بقرار العميل بالانسحاب.

ومع ذلك، يتم السداد بشرط أن تكون شركة SARL FCBI قادرة على استرداد المنتجات الخاضعة للإرجاع وطلب السداد.

تقوم شركة SARL FCBI باسترداد الأموال باستخدام نفس وسائل الدفع التي تم استخدامها لدفع الطلب، ما لم يوافق العميل صراحةً على استخدام وسيلة أخرى. إذا كانت وسيلة الدفع هذه انتهت صلاحيتها، يجب على العميل الاتصال بخدمة العملاء لتعديلها. طريقة السداد لا تتحمل تكاليف المستهلك. SARL FCBI لا يمكن أن تكون مسؤولة عن السداد على وسائل الدفع منتهية الصلاحية.

سيتم تلقائيًا رد المبالغ المدفوعة مقابل طلب مدفوع ببطاقة هدايا إلكترونية أو بطاقة هدايا أو رصيد في رصيد العميل.

في حالة عدم امتثال العميل لهذه الشروط العامة للبيع، لن تتمكن شركة SARL FCBI من تعويض المنتجات المعنية. في جميع الحالات، تتحمل شركة SARL FCBI تكاليف الإرجاع إذا كان المنتج الذي يتم تسليمه للعميل مختلفًا عن المنتج المطلوب أو إذا تم تسليمه تالفًا.

المادة 10 - الضمانات - تحديد المسؤولية

10.1. تحديد المسؤولية

تقتصر مسؤولية SARL FCBI فيما يتعلق بأي منتج تم شراؤه على الموقع على سعر شراء هذا الأخير. لن تكون شركة SARL FCBI مسؤولة بأي حال من الأحوال عن الخسائر التالية، بغض النظر عن مصدرها:

فقدان الدخل أو المبيعات

خسارة استغلالية

خسارة الأرباح أو العقود

فقدان المدخرات المخطط لها

فقدان البيانات

ضياع وقت العمل أو الإدارة

تلف الصورة

ضياع الفرصة، وخاصة لطلب منتج،

ضرر معنوي.

لا يتم تغطية المستندات والأوصاف والمعلومات المتعلقة بالمنتجات التي تظهر على الموقع بأي ضمان، صريحًا أو ضمنيًا، باستثناء الضمانات المنصوص عليها في القانون.

لا تقدم SARL FCBI أي ضمان فيما يتعلق بأي ضرر قد ينجم عن نقل فيروس كمبيوتر أو دودة أو قنبلة موقوتة أو حصان طروادة أو برنامج إلغاء الروبوت أو قنبلة منطقية. أو أي شكل آخر من أشكال البرمجة الروتينية المصممة لإلحاق الضرر أو إتلاف أو تدهور وظائف الكمبيوتر أو التدخل في الأداء السليم له، بما في ذلك أي نقل ناتج عن تنزيل أي محتوى تم إنشاؤه بواسطة العميل أو البرامج التي يستخدمها هذا الأخير لتنزيل المحتوى، من الموقع أو من الخادم الذي يسمح بالوصول إليه. في هذا الصدد، يقر العميل بأنه يتحمل مسؤولية تثبيت برامج مكافحة الفيروسات وبرامج الأمان المناسبة على أجهزة الكمبيوتر وأي جهاز آخر لحمايتها من أي خلل أو فيروسات أو روتين برمجة آخر لهذا الطلب يثبت أنه ضار.

يقر العميل بأنه يتحمل جميع المخاطر المرتبطة بأي محتوى تم تنزيله أو الحصول عليه بأي طريقة أخرى من خلال استخدام الموقع ويوافق على أنه المسؤول الوحيد عن أي ضرر يلحق بنظام الكمبيوتر الخاص به أو أي فقد للبيانات الناتجة عن التنزيل من هذا المحتوى.

المطلوب منSARL FCBI فقط تسليم المنتجات التي تتوافق مع الأحكام التعاقدية. تعتبر المنتجات متوافقة مع الأحكام التعاقدية إذا تم استيفاء الشروط التالية: (1) يجب أن تمتثل للوصف ولها الخصائص الموضحة على الموقع؛ (2) يجب أن تكون مناسبة للأغراض التي صممت من أجلها منتجات من هذا النوع بشكل عام؛ (3) يجب أن تستوفي معايير الجودة المقبولة عمومًا للمنتجات من نفس النوع والتي يمكن توقعها بشكل معقول.

بالإضافة إلى ذلك، تضمن SARL FCBI للمستهلكين عدم المطابقة والعيوب الخفية للمنتجات المعروضة للبيع على الموقع في ظل الشروط التالية:

10.2. الضمانات القانونية

تستفيد جميع المنتجات المعروضة للبيع على الموقع من الضمان القانوني للمطابقة والضمان ضد العيوب الخفية، مما يسمح للعميل بإعادة المنتجات التي تم تسليمها معيبة أو غير متوافقة مجانًا.

في إطار الضمان القانوني ضد العيوب الخفية، تتعهد شركة SARL FCBI، بناءً على اختيار العميل، بعد تقييم العيب بما يلي:

إما لتسديد السعر الكامل للمنتج المرتجع،

أو لتعويضه عن جزء من سعر المنتج إذا قرر العميل الاحتفاظ بالمنتج.

استبعاد الضمانات

تُستثنى من الضمان المنتجات التي تم تعديلها أو إصلاحها أو دمجها أو إضافتها من طرف العميل. الضمان لا يغطي العيوب الظاهرة. لن يغطي الضمان المنتجات التالفة أثناء النقل بعد التسليم أو بسبب الاستخدام غير السليم.

10.3. إجراءات تنفيذ الضمانات

لأي طلب يتعلق بالضمانات القانونية، يجب على العميل بعد ذلك الاتصال بقسم علاقات العملاء على rma@fcbi.com.dz أو عبر الهاتف على 0550.55.12.32، من الأحد إلى الخميس من 9 صباحًا حتى 5 مساءً.

لا تستثني هذه الأحكام حق الانسحاب المحدد في المادة 9 أعلاه.

10.4. نتائج تنفيذ الضمانات القانونية

في إطار الضمان القانوني للمطابقة، توافق شركة SARL FCBI على اختيار العميل:

إما لاستبدال المنتج بمنتج مماثل حسب وفرة المنتوج،

أو تعويض سعر المنتوج إذا ثبت أنه من المستحيل استبداله.

كجزء من الضمان القانوني ضد العيوب الخفية، تتعهد شركة SARL FCBI، وفقًا لاختيار العميل، بعد تقييم العيب بما يلي:

إما لتعويضه عن السعر الكامل للمنتج المرتجع، أو لتعويضه عن جزء من سعر المنتج إذا قرر العميل الاحتفاظ بالمنتج.

10.5. القوى القهرية

في حالة وقوع حدث ضمن القوى القهرية يحول دون تنفيذ شروط العامة للبيع هذه، تقوم شركة SARL FCBI بإبلاغ العميل في غضون خمسة عشر (15) يومًا من وقوع هذا الحدث، عن طريق البريد الإلكتروني أو عن طريق خطاب مسجل مع إشعار بالاستلام. صراحة، تعتبر قوة قاهرة أو حدث عرضي، بالإضافة إلى تلك التي عادة ما يتم الاحتفاظ بها في اجتهاد المحاكم والهيئات القضائية الجزائرية، الإضرابات الكلية أو الجزئية، الإغلاق، الشغب، المقاطعة أو الإجراءات أو المنازعات الصناعية الأخرى. الاضطرابات التجارية والمدنية أو تمرد أو حرب أو عمل إرهابي أو طقس عاصف أو وباء أو انسداد وسائل النقل أو الإمداد لأي سبب من الأسباب أو الزلازل أو الحرائق أو العواصف أو الفيضانات أو أضرار المياه أو القيود الحكومية أو التغييرات القانونية أو التنظيمية في أشكال التسويق، عطل الكمبيوتر، حظر الاتصالات السلكية واللاسلكية، بما في ذلك شبكات الاتصالات السلكية واللاسلكية، وأي حالة أخرى خارجة عن إرادة الأطراف تمنع الأداء الطبيعي للعلاقة التعاقدية. يتم تعليق جميع التزامات الأطراف طوال مدة حالة القوة القاهرة، دون تعويض. إذا استمرت حالة القوة القاهرة لأكثر من ثلاثة (3) أشهر، فقد يتم إنهاء المعاملة المعنية بناءً على طلب SARL FCBI أو العميل دون تعويض من أي من الجانبين. لا يمكن تبرير عدم الدفع من قبل العميل بحالة القوة القهرية.

المادة 11 - حجز الملكية

تحتفظ SARL FCBI بالملكية التامة والكاملة للمنتجات المباعة حتى الاستلام الكامل للسعر، من حيث الأصل، والتكاليف والضرائب والمساهمات الإجبارية المدرجة.

المادة 12 - بطلان جزئي

إذا تم اعتبار شرط واحد أو أكثر من هذه الشروط العامة للبيع باطلاً أو تم الإعلان عنه على هذا النحو في تطبيق قانون أو لائحة أو بعد قرار نهائي من محكمة مختصة، فإن الشروط الأخرى ستحتفظ بكامل قوتها ونطاقها.

المادة 13 - عدم التنازل

لا يجوز تفسير عدم التسامح أو التقاعس عن العمل أو القصور الذاتي لشركة SARL FCBI على أنه تنازل عن حقوقها بموجب الشروط العامة للبيع.

المادة 14 - الوساطة - القانون المعمول به - الاختصاص القضائي

بيع المنتجات يخضع للقانون الجزائري.

في حالة عدم وجود حل ودي، يخضع أي نزاع يتعلق بتفسير الشروط العامة للبيع، أو تنفيذ أو إنهاء عملية بيع، أو تفسير أو تنفيذ أو إنهاء هذه الاتفاقية، في حالة عدم وجود اتفاق متبادل، إلى المحاكم المختصة قانونيا.

الملحق : نموذج انسحاب

(أكمل وأعد هذا النموذج بالإضافة إلى رقم الطلب فقط إذا كنت ترغب في الانسحاب من العقد. ننصحك أيضًا بتحديد رقم طلبك)

موجه الى؛ SARL FCBI

– 88 تعاونية النصر – حي الباستين – القبة – 16050 – الجزائر

أو عن طريق البريد الإلكتروني rma@fcbi.com.dz

أخبرك بوجوب انسحابي من عقد بيع (الممتلكات) أدناه:

تم طلبه في …………….. (تاريخ الطلب) و / أو تم استلامه في …………….. (تاريخ التسليم)

اسم العميل المستهلك:

عنوان العميل المستهلك:

توقيع العميل المستهلك (فقط إذا تم إخبار هذا النموذج على الورق)

تاريخ:

للحصول على أي معلومات، يمكنك الاتصال بخدمة العملاء على rma@fcbi.com.dz أو عبر الهاتف على 0550.55.12.32

Main Menu